Mission de Votepour.ca

Votepour.ca réalise des activités de sensibilisation, de consultation et de participation citoyennes à la demande de municipalités, d’organisations publiques et locales ou d’entreprises dans le but de mieux orienter le développement de projets locaux et d’en favoriser l’acceptabilité sociale.

Avis de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels confiés à Votepour.ca seront traités et protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La relation entre Votepour.ca et vous est régie par le droit québécois et le droit canadien qui s’appliquent au Québec.

Les renseignements personnels recueillis ainsi que ceux qui seront consignés par la suite dans votre dossier sont confidentiels. Uniquement des informations nécessaires aux fins de consultation seront collectées.

La collecte des informations se fait de façon volontaire et est accompagnée d’un consentement éclairé par le ou la participant.e. Il vous est possible de rectifier tout renseignement erroné qui serait versé à votre dossier en communiquant avec nous.

Consentement

En participant aux consultations de Votepour.ca, vous consentez à ce que les renseignements personnels fournis lors des consultations soient utilisés par Votepour.ca, par un ces clients (publiquement identifié) ou par des projets de recherche réalisés avec Votepour.ca. Les renseignements seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des mandats. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement.

Accès aux renseignements personnels par Votepour.ca

Seul le personnel autorisé de Votepour.ca peut avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Des ententes de confidentialité sont préalablement signées par le personnel de Votepour.ca. L’accès aux renseignements personnels du participant est en tout temps sécurisé.

Utilisation, conservation et destruction des renseignements personnels

Votepour.ca s’engage à utiliser les renseignements personnels fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation des mandats. Votepour.ca s’engage aussi à détruire de façon sécuritaire les renseignements personnels qui lui ont été communiqués après la réalisation des mandats.